Conditions de prestation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent aux prestations de nettoyage intérieur de véhicule réalisées par So Clean. Elles sont remises au client avant la réalisation de la prestation.

1. Le prestataire

So Clean, entreprise individuelle de Walid Darkaoui · SIREN 931 234 454 · SIRET 931 234 454 00037 · 14 avenue du Stade, 74960 Annecy · 07 45 61 53 03 · contact@socleanannecy.fr.

2. Prestations

So Clean nettoie l'intérieur des véhicules à domicile, à Annecy et alentours, selon les formules « Essentiel », « Confort » et « Premium » dont le contenu est décrit sur le site, rubrique Formules. Le matériel et les produits utilisés sont fournis par So Clean.

3. Prix

Les prix affichés sont des prix « à partir de », exprimés en euros. Le prix définitif dépend du véhicule (taille, état de salissure, options choisies). Il est communiqué au client avant l'intervention et c'est ce prix, accepté par le client, qui est facturé. Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Demande, rendez-vous et formation du contrat

La demande envoyée par le formulaire, par téléphone, par SMS, par e-mail ou par Instagram ne constitue pas un contrat. Le contrat est conclu lorsque le client accepte le prix et le créneau proposés par So Clean. Cet accord est confirmé par SMS ou par e-mail, qui récapitule la prestation, le prix, le lieu et la date.

5. Réalisation de la prestation

• L'intervention a lieu à l'adresse indiquée par le client (domicile, lieu de travail), dans un emplacement accessible. Le client retire ses effets personnels et objets de valeur du véhicule avant l'arrivée.
• Avant de commencer, So Clean examine le véhicule avec le client et lui signale les taches anciennes, matériaux fragiles ou défauts existants qui limitent le résultat possible.
• Si l'accès au véhicule est impossible ou si les conditions ne permettent pas d'intervenir (météo, emplacement), le rendez-vous est reporté sans frais.

6. Paiement

Le paiement est dû à l'issue de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au client lors de la confirmation du rendez-vous. Une facture ou une note est remise au client à la fin de l'intervention.

7. Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter le rendez-vous gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, par téléphone, SMS ou e-mail. Au-delà, ou en cas d'absence au rendez-vous, des frais de déplacement proportionnés peuvent être demandés.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, SMS, e-mail, formulaire, Instagram) ou au domicile du client, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif.

• Comment se rétracter : en envoyant une déclaration claire par e-mail à contact@socleanannecy.fr ou par courrier, par exemple avec le modèle de formulaire ci-dessous.
• Prestation commencée avant la fin du délai : si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin des 14 jours (par SMS ou par e-mail), il doit payer la part déjà réalisée au moment où il informe So Clean de sa rétractation.
• Prestation entièrement réalisée : si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation à son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter.
• Remboursement : en cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la réception de la demande, selon le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation

9. Engagement de moyens, réclamations et responsabilité

Engagement de moyens : So Clean est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre le matériel, les produits et le savoir-faire nécessaires pour nettoyer l'intérieur du véhicule avec soin, mais ne garantit pas un résultat déterminé : celui-ci dépend notamment de l'état initial du véhicule, de la nature des matériaux et de l'ancienneté des salissures.

Réclamations : si le client estime que la prestation n'a pas été réalisée avec le soin attendu, il le signale dans les 48 heures suivant l'intervention, par téléphone ou par e-mail, si possible avec des photos. Une reprise de la zone concernée peut alors être convenue.

Taches et dégradations existantes : certaines taches (anciennes, incrustées, décoloration, usure ou dégradation des matériaux) peuvent ne pas pouvoir être retirées entièrement. Lorsqu'elles sont repérées avant l'intervention, So Clean en informe le client.

So Clean répond par ailleurs des dommages causés par sa faute, dans les conditions du droit commun. Cet article ne limite pas les droits dont le client consommateur dispose en vertu de la loi.

10. Clients professionnels

Pour les clients agissant à titre professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas. Les factures sont payables à réception, ou dans le délai convenu par écrit qui ne peut dépasser 60 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues, calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.